Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 septembre 2007 prononçant le retrait de trente-six concessions de mines d'anthracite

NOR : DEVE0766685A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 septembre 2007, il est mis fin aux concessions de mines d'anthracite du Grand-Villard, Bouchier, Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières, Puy-Saint-André, Gadjors, la Côte-Olivière, Saint-Jean, la Salle, les Gardéolles, les Couyres, l'Avalanche, les Eduits, le Villaret, Echerenne, le Fournel, Fressinet, Pierre-Grosse, Saint-Jacques, Chaméant, le Puy-Isoard, la Fontaine-Lombarde, Roche-Colombe, Roche-Baron, la Rame, le Ban de la Salle, les Aiguillers, la Benoîte, le Grand-Vallon, le Pervon, Gaudissard, les Souliers, Fontastier, le Puy du Cros, le Verdarel et le Praira, portant sur partie du territoire du département des Hautes-Alpes et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.